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Valence : Création de l'Agglo géante : Epilogue ?

Publié le 16 Mai 2013 par Noubar KECHICHIAN in Valence

logo_valence_major_small.jpgEn avril 2009, M. le Maire a présenté au Conseil municipal de Valence une délibération de principe pour « étudier tous les scénarios possibles » de création d’une nouvelle communauté d’agglomération. Je n’avais aucun apriori et cette délibération a été votée à l’unanimité.

 

Par contre, dans les mois qui suivirent, après avoir constaté les risques de dérives : coupure avec l’Ardèche, aucun projet commun, risque de dérive financière, gigantisme (un scenario proposait même une agglo à 69 communes à venir)… j’ai rejeté et voté contre ce projet d’Agglo au Conseil municipal de septembre 2009 (délib. A29). Seule ma collègue Anne-Valérie Pinet m’a suivi sur ce vote. Avec A-V. Pinet, nous n’avons été que 2 élus sur 49 a refuser cette vision partisane et politicienne de l’organisation intercommunale.  

 

Voici ce que nous pouvons lire en page 7 dans le dernier rapport de la Chambre régionale de la  Cour des Comptes concernant notre ville :

 

«…Valence est ville centre de la communauté d’agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (VASRA), créée par arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 et regroupant 11 communes et 121 500 habitants. VASRA succède au  syndicat  intercommunal des  services de l’agglomération valentinoise,  appelé  « Valence Major », dont la structure juridique a perduré jusqu’à sa dissolution au 31 décembre 2010. M. Alain Maurice est président de VASRA.

 

Cet établissement de coopération intercommunale ne constitue qu’une première étape dans la recomposition du territoire, le schéma de coopération intercommunale,  finalisé le 5 décembre 2011, prévoyant l’extension de l’intercommunalité sur un territoire plus vaste, comportant la fusion des trois communautés d’agglomération de Valence, Bourg-de-Péage et Romans, rassemblant à terme 51 communes et 214 000 habitants… » 

 

Tous ceux qui ont voté la délibération A29 de septembre 2009 portent la responsabilité de la situation actuelle puisqu’ils ont permis, par naïveté, imprudence ou accommodement, la mise en chantier de l’Agglo à 51 communes.

 

Depuis septembre 2009, nous constatons que certains élus ont changé leur position sur cette question : Que ces élus soient touchés par la grâce et aient retrouvé la raison est une chose qu’il convient de saluer mais n’est-il pas trop tard ? D’autres se sont lancé avec passion dans la bataille, mais sont-ils les meilleurs défenseurs des intérêts de leurs concitoyens puisqu’ils ont péché dès l’origine de ce projet.

 

Le passer-outre du Préfet de la Drôme : Malgré l’opposition de 29 communes sur 51, M. le Préfet de la Drôme a décidé de « passer outre » et de considérer que les conditions étaient suffisantes pour la création de l’Agglo géante. Celui-ci a pu prendre une telle décision car  la loi du 12 juillet 1999 dite de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale a souhaité que le préfet conserve la maîtrise du développement de la coopération intercommunale et lui a réservé un rôle déterminant dans la décision de créer ou non un EPCI à fiscalité propre. Compte tenu de la situation créée dans la Drôme et pour les Valentinois, je regrette qu’un tel pouvoir de vie et de mort sur les communes ait été accordé aux Préfets.

 

Le récent recours intenté auprès du Conseil Constitutionnel par une Question Prioritaire de Constitutionnalité n’a fait que confirmer l’inéluctabilité : L’arrêté préfectoral de création de l’Agglo géante sera malheureusement pris avant le 31 mai 2013.


Quelle alternative ?

 

Il serait possible d’étudier les modalités d’une sortie de l’Agglo qui toutefois semblent particulièrement complexes, ou d’une réorganisation. Nous pourrions aussi envisager de redéfinir un périmètre et des missions pour une nouvelle agglomération. Une autre possibilité consisterait à gérer l’agglo à 51 communes comme "Valence Major" qui fonctionnait très bien : Obtenir un maximum de résultats pour un minimum de dépenses...


Mais pour rendre possibles toutes ces solutions, Valence et l’Agglo ont besoin d’une nouvelle majorité et d’élus qui ont vraiment la volonté de faire bouger les lignes et ne pas se limiter à des gesticulations pour se donner bonne conscience.

 

La majorité actuelle a refusé de consulter les électeurs par un référendum sur cette question, et bien les électeurs auront la possibilité de donner par leur vote leur point de vue en mars prochain à l’occasion des élections municipales.

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