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TVA emploi - TVA sociale ? Un véritable bouclier pour l'emploi !

Publié le 4 Janvier 2012 par Noubar KECHICHIAN in Présidentielles 2012

morin2012Pour créer des emplois, il faut assouplir le droit du travail tout en préservant les protections offertes aux salariés. C’est possible avec la création d’un Contrat de travail unique à droits progressifs, en remplacement du CDD et du CDI.

 

80 % des déclarations d’embauche qui ont lieu aujourd’hui en France concernent des CDD de moins d’un mois : ce chiffre illustre de façon flagrante l’échec de tout un système qui a trop longtemps cru que la protection des salariés serait assurée par un droit du travail rigide et coercitif pour les entreprises. Il est urgent de changer d’approche, en affirmant que, contrairement à un certain nombre d’idées reçues, une plus grande flexibilité peut être positive tant pour les entreprises que pour les salariés.


Ce nouveau contrat de travail permettra une meilleure protection du salarié au fur et à mesure qu’il reste dans l’entreprise. Pour l’entreprise, le montant des charges est dégressif en fonction de la durée de l’emploi. Cela signifie la suppression du caractère fixe des cotisations et son remplacement par un système de modulation des cotisations patronales, à coût nul pour l’État. 

 

L’allègement du coût du travail, par la baisse des charges patronales, est également indispensable pour stimuler la création d’emplois.  Selon l’OCDE, le différentiel de charges entre la France et l’Allemagne, entre 2000 et 2010, s’établit à 22 %. Quand les charges sociales ont augmenté d’un peu plus de 10 % en Allemagne, elles ont augmenté de plus de 30 % en France. Ainsi, nous avons perdu l’avantage comparatif que nous avions par rapport à l’industrie allemande. Dans une économie ouverte, nous avons plus que jamais besoin d’une politique économique et fiscale qui pèse moins sur la production et davantage sur la consommation.

 

La « TVA-emploi » est une solution nouvelle pour relancer l’emploi, en faisant moins peser l’effort sur la production. 

 

Aujourd’hui, le financement de la protection sociale est assuré en France à hauteur de 72 % par le travail et seulement 28 % par l’impôt. Les cotisations sociales patronales permettant de financer la branche « famille » de la Sécurité sociale atteignent 35 milliards d’euros par an.  Je propose de supprimer ces charges en finançant la branche famille par une augmentation de 4 points de TVA, ce qui représente 35 milliards d’euros de recettes nouvelles. Avec la TVA-emploi, le financement de notre protection sociale ne reposera ainsi plus seulement sur le travail mais encore sur la consommation.

 

Un tel dispositif n’a jamais été utilisé jusqu’à présent pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, en leur permettant de mieux affronter la concurrence internationale. Grâce au bouclier pour l’emploi, les 75 millions de touristes étrangers qui visitent la France chaque année participeront ainsi au financement de notre protection sociale.

 

Dans le cadre d’un « Grenelle de la fiscalité », des négociations seront engagées entre les partenaires sociaux, dans chaque branche et dans chaque entreprise, pour décider de l’affectation de la réduction des charges sociales patronales entre la baisse des prix hors taxes sur le marché français et à l’export, la part consacrée à l’investissement et à l’effort de recherche et innovation, et l’augmentation des salaires et des produits distribués.

 

En ce qui concerne la baisse des charges sociales, un effort particulier doit être fait pour l’emploi des jeunes dont le taux de chômage atteint 23 %, c’est-à-dire bien plus que chez nos principaux voisins européens. Près d’un quart des jeunes sans emploi, c’est indigne dans un grand pays comme la France.

 

Hervé Morin propose ainsi qu’une PME embauchant un jeune pour son premier emploi soit totalement exonérée des charges sociales pendant 1 an.

 

Par ailleurs, pour mettre un terme à la pratique abusive des stages dont  beaucoup ne sont en réalité que des emplois jeunes au rabais, nous proposons de les encadrer plus strictement pour les limiter à la période des études, ce qui est la raison d’être des stages. Une fois le jeune diplômé, l’entreprise pourrait certes lui proposer un stage mais en respectant la législation sur le salaire minimum.

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