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TLPE : Nouvelle taxe pour les enseignes commerciales.

Publié le 24 Mai 2011 par Noubar KECHICHIAN in Valence

Conseil Municipal du 23 mai 2011

 

TLPE : Taxe pour les enseignes commerciales

 

 

M. le Maire, Chers Collègues,

 

A l’été 2010, vous nous avez présenté une délibération sur cette question en nous affirmant que cela était une obligation légale. La loi dit que la TPLE est une taxe facultative, que les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire, et que notre Conseil Municipal aurait pu adopter un délibération refusant cette taxe. Pourquoi cela n’a pas été fait ? Cette taxe que vous présentez a créé un fort mécontentement auprès des commerçants concernés qui sont venus nous le faire savoir lors du Conseil Municipal de décembre dernier.

 

Cette nouvelle délibération confirme que les commerçants ont eu raison de résister et qu’ils ont en partie eu gain de cause puisqu’ils obtiennent une baisse des tarifs pour la plupart des catégories. Il est dommage d’avoir créé des crispations et des inquiétudes, de ne pas avoir dès le départ associé les commerçants à la réflexion et à l’écriture de cette délibération.

 

L’autre remarque que je souhaite faire concerne l'harmonisation avec les autres communes de l'agglomération. Il me semble qu’il y a une incohérence dans l'organisation de Valence agglo sur ce sujet : Le développement économique a été transféré à Valence Agglo ainsi que certaines zones d’activité, mais nous avons des zones qui restent dans le champ des compétences de la ville de Valence (Les Couleures, la Zone franche). La zone commerciale de St-Marcel-lès-Valence reste aussi sous une gestion communale.

 

Cette situation crée des inégalités. Car pour l'instant, contrairement à Valence, le conseil municipal de St-Marcel-les-Valence refuse d'appliquer cette taxe. Il y a là un problème d'équité financière. Les commerçants des Couleures vont payer alors que ceux d’en face ne paient pas. Pourquoi St-Marcel peut décider de ne pas taxer ses commerçants et pourquoi Valence est si pressante pour créer cette nouvelle taxe ?

 

Cette situation va-t-elle perdurer, ou souhaitez-vous in fine que toutes les activités de développement économique, commerciale et artisanale soient gérées directemement par Valence agglo ?

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Noubar KECHICHIAN 24/05/2011 19:51


Concernant cette délibération, il m'a été répondu que Valence percevait une taxe sur la publicité avant la création de la TPLE et qu'il nous était impossible de ne pas l'appliquer.
On m'a affirmé aussi que St-Marcel et Chabeuil allaient aussi voter cette taxe. Nous vérifierons cela pour l'ensemble de l'agglo à l'automne prochain.
Je reste tout de même dubitatif sur la méthode de mise en application de la TPLE sur Valence...