I. Le projet gouvernemental
Lors du conseil des ministres du 28 novembre 2012, Manuel Valls a présenté un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.
Ce projet de loi abroge la loi du 16 décembre 2010 qui avait créé le conseiller territorial.
Le projet du gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoit l’instauration d’un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, dénomination qui laissera place à celle de conseiller départemental.
Ce nouveau mode de scrutin s’organise de la manière suivante : deux conseillers départementaux sont élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Ces deux conseillers forment un binôme, composé d’un homme et d’une femme.
Le gouvernement prévoit également une réforme de la carte cantonale tout en maintenant le nombre d’élus actuels. Cela induit la division du nombre de cantons par deux.
S’agissant des conseillers intercommunaux, ces derniers auront une légitimité démocratique selon le projet de loi puisque les conseillers municipaux qui figureront en premier sur les listes élues siègeront au sein des intercommunalités.
Le 18 janvier 2013, le Sénat a rejeté le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
L’Assemblée nationale débutera la discussion du texte le 18 février 2013.
II. La position du Nouveau Centre
Le Nouveau Centre estime que ce projet de loi porte une atteinte grave à la cohérence territoriale de notre pays et se félicite de son rejet au Sénat.
En instaurant un binôme paritaire dans un canton redécoupé, le gouvernement bouleverse profondément le mode de scrutin actuel au profit d’un autre totalement inédit et qui laisse perplexe.
Le Nouveau Centre redoute que la conséquence d’une telle réforme soit un déséquilibrage brutal entre la représentation de la population et la représentation des territoires.
Les milieux urbains seront surreprésentés et les territoires ruraux seront relégués au second rang.
Cette réforme aura donc un impact indirect sur les élections sénatoriales puisque les centres urbains auront un poids supérieur à celui des communes rurales lors de ces élections.
La logique gouvernementale du redécoupage électoral est uniquement arithmétique. Les nouveaux cantons seront le fruit de fusions de trois, quatre voire cinq cantons actuels.
Ainsi, les prochains élus locaux seront déconnectés de leurs terres d’élection et le lien de proximité qui les unit aux électeurs sera distendu.
En outre, le Nouveau Centre accuse le gouvernement de mener en sous-main des calculs politiciens.
Redécouper la carte électorale, modifier le mode de scrutin, mais également le calendrier électoral à un an des élections, témoigne de la volonté gouvernementale de limiter une éventuelle déroute aux prochaines élections locales.
Sous couvert de défense de l’intérêt général, le gouvernement est en fait soucieux de défendre les intérêts du seul Parti socialiste.
Le Nouveau Centre souhaite que l’accent soit mis sur l’équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Cela passe par l’émergence de nouveaux modèles d’organisation tels que le développement de métropoles de taille européenne et l’émergence de bassins ruraux dynamiques.
Ainsi, nos collectivités territoriales pourraient se répartir en seulement deux échelons, clarifiant la répartition des compétences :
- les régions, dotées du pouvoir législatif et chargées de la stratégie économique et de l’aménagement du territoire
- les départements, intercommunalités et communes, chargés de la gestion de proximité.
Cette réorganisation nécessaire de nos territoires passe également par :
- l’autonomie fiscale de nos collectivités territoriales
- la mise en place d’un scrutin mixte pour garantir le pluralisme politique (moitié proportionnel, moitié majoritaire).
Le Nouveau Centre est convaincu que la France sortira de la crise grâce notamment à ses territoires, riches et divers. Cette multiplicité sera le socle des innovations et des solidarités de demain.