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LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE POUR LES COUPLES HOMOSEXUELS

Publié le 22 Janvier 2013 par Noubar KECHICHIAN in Nouveau Centre

I.  L’état des lieux

 

Aujourd’hui, la procréation médicalement assistée (PMA) peut être effectuée selon plusieurs techniques. Elle doit résulter d’une demande parentale. Elle peut être motivée soit par un problème d’infertilité, soit pour empêcher la transmission d’une maladie grave à l’enfant.

 

La PMA est réservée aux couples hétérosexuels, excluant ainsi les couples homosexuels et les célibataires. 

 

Cette technique de procréation exige une garantie de stabilité au sein du couple, ce qui est acquis pour les couples mariés selon le droit en vigueur. Les concubins doivent quant à eux justifier d’une vie commune d’au moins deux ans.

 

En termes de filiation, l’enfant conçu via une PMA est considéré juridiquement comme s’il avait été conçu naturellement. Les demandeurs à la PMA deviennent les parents de l’enfant.  

 

En cas de recours à un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation. Le don étant anonyme, l’enfant ne pourra jamais connaître ses origines, sauf en cas de nécessité thérapeutique.

 

II.  La position gouvernementale

 

Dans son projet de loi, le gouvernement  n’a pas intégré le droit de recourir à la PMA aux couples homosexuels, laissant au Parlement la liberté de se prononcer.

 

Lors d’une annonce faite le 9 janvier 2013, le groupe PS de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il déposerait au mois de mars 2013 des  propositions d’amendements afin d’accorder aux couples lesbiens le recours à la PMA. 

 

 

III.  La position du Nouveau Centre

 

La PMA, ouverte aux couples homosexuels, soulève de nombreuses questions.

 

Tout d’abord, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhait  déposer un projet de loi sur la famille en mars 2013 dans lequel la PMA sera accordée aux couples lesbiens. Le Nouveau Centre s’oppose à ce projet. Un tel débat doit avoir lieu non pas dans le cadre d’une loi sur la famille mais dans celui

des lois de bioéthique.

 

Si la PMA est accordée aux couples lesbiens, cela signifie que le  critère  thérapeutique, jusqu’à présent indispensable pour recourir à une telle technique, serait annulé. La PMA serait donc autorisée sans limitation. A cet égard,  le Nouveau Centre reste attaché au caractère médical de cette technique et ne veut pas la détourner de sa vocation première.

 

En outre, au nom du principe d’égalité, les couples gays seront probablement amenés à réclamer la possibilité d’une assistance à la procréation, c’est-à-dire recourir aux mères porteuses. En d’autres termes,  autoriser la PMA aux couples lesbiens pourrait conduire à autoriser le recours à la gestation pour autrui en faveur des couples gays.

 

Cette dérive vers la marchandisation du corps humain n’est pas acceptable pour le Nouveau Centre.

 

Concernant l’anonymat du tiers donneur dans le cadre de la PMA, nombreux sont les enfants nés de cette technique qui réclament le droit de connaître leur parent biologique. L’autorisation de la PMA aux couples  lesbiens accentuerait donc le contentieux en la matière.

 

Se pose également la question du financement de la PMA. Actuellement, la Sécurité sociale rembourse le recours à la PMA à 100%.  L’ouverture de cette technique de procréation aux couples lesbiens serait donc entièrement prise en charge par la collectivité, tout en affectant davantage les dépenses de la Sécurité sociale.

 

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