Le dernier budget de l’État voté en équilibre remonte à … 1980, lorsque Raymond Barre était Premier ministre. Nous devons assumer un discours de vérité sur la situation financière de l’Etat.
Le retour à l’équilibre budgétaire ne passera pas seulement par une hausse des impôts. Il n’est possible qu’à condition, aussi, de baisser nos dépenses publiques.
Depuis 30 ans, quels qu’aient été les gouvernements de gauche, comme de droite, les déficits se suivent et s’amplifient au point que la dette dépasse désormais 80 % de notre produit intérieur brut.
Les prélèvements obligatoires atteignent 45 % du PIB, un niveau parmi les plus élevés d’Europe, et nos dépenses publiques continuent de croître alors que tous nos partenaires – non seulement l’Allemagne mais aussi les pays scandinaves – ont engagé un effort significatif de réduction de leur dépense publique.
Notre système fiscal a atteint aujourd’hui un niveau de complexité tel qu’il en devient opaque. Il a perdu de son efficacité économique tout en générant un sentiment croissant d’injustice ; au point que le consensus national sur lequel il a longtemps reposé - égalité devant l’impôt, progressivité et redistribution – est sur le point de voler en éclats.
Un nouveau pacte fiscal et social, fondé sur la justice et l’équité, est aujourd’hui indispensable pour définir les nouvelles règles de solidarité nationale, rétablir les grands équilibres du financement de notre protection sociale et assurer la pérennité de notre modèle de société.
L’inscription de la règle d’or dans la Constitution pour restaurer l’équilibre budgétaire
Cette année, le seul remboursement des intérêts de la dette a représenté le deuxième poste du budget de l’État. Nous faisons peser sur les générations futures notre dette d’aujourd’hui.
Dès 2008, le Nouveau Centre avait proposé d’inscrire la règle d’or dans la Constitution. La règle d’or – qui interdit les déficits de fonctionnement mais autorise le recours à l’emprunt pour financer les investissements d’avenir – c’est aujourd’hui le meilleur moyen pour éviter à la France de vivre le cauchemar grec et d’être dépossédée de sa souveraineté.
Il conviendra d’accompagner l’instauration de la règle d’or de la création d’un office indépendant, chargé d’établir les hypothèses macroéconomiques utilisées par le Gouvernement dans les lois de finances et d’évaluer scientifiquement l’efficacité des politiques publiques. Cet office pourrait résulter d’un rapprochement de la Cour des Comptes et de l’INSEE et former une autorité administrative indépendante, dans le domaine des statistiques