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L’ADOPTION PAR LES COUPLES HOMOSEXUELS

Publié le 22 Janvier 2013 par Noubar KECHICHIAN in Nouveau Centre

I. L’état des lieux

 

Selon les textes en vigueur, les  couples mariés peuvent adopter  conjointement un enfant, contrairement aux partenaires d’un PACS. Un époux peut également adopter l’enfant de son conjoint, ce qui n’est pas autorisé aux couples pacsés. 

 

L’adoption crée ainsi une filiation entre l’enfant et le couple marié ou la personne seule qui disposent ainsi de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. Si le droit français n’ouvre actuellement aucun mode d’accès à la parenté pour les couples homosexuels, il n’en demeure pas moins que de nombreux enfants sont élevés par deux parents de même sexe. Selon l’INED, 25 000 à 40 000 enfants seraient élevés par des couples homosexuels.

 

Dans la plupart des cas, les enfants élevés par des couples homosexuels n’ont un lien de filiation établi qu’à l’égard d’un des membres du couple. Ainsi, ’autre partenaire ne peut pas établir un lien de filiation avec l’enfant.

 

Le partenaire qui élève l’enfant, mais sans avoir de droits sur celui-ci, ne peut bénéficier que d’une délégation d’autorité parentale, accordée par décision judiciaire. 

 

II.  La position gouvernementale

 

En permettant de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, le gouvernement souhaite,  par la même occasion, permettre l’adoption conjointe d’un enfant par les époux homosexuels ou l’adoption de l’enfant du conjoint.

 

L’autorité parentale du couple marié, homosexuel ou hétérosexuel, reste identique à celle actuellement en vigueur, selon le projet gouvernemental.  Toutefois, le gouvernement  a prévu des dispositions d’adaptation, concernant notamment le nom de l’enfant adopté. Ainsi, l’attribution automatique du nom du père à défaut de  choix fait par les parents ne sera plus opérationnelle pour un couple homosexuel.

 

Autre modification prévue : lorsque cela n’est pas strictement nécessaire, les mots « père et mère » seront remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». 

 

 

 

III.  La position du Nouveau Centre

 

S’agissant de l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel,  le Nouveau Centre n’entend pas imposer une seule et unique idée.

 

Depuis plusieurs années, la société française est traversée par de profondes évolutions sociétales.

Elle a vu  l’émergence  de nouvelles structures familiales telle que celle fondée sur un enfant élevé par un couple homosexuel. 

 

Dans ce cadre, et en vertu du principe de réalité,  le Nouveau Centre n’entend pas s’opposer à la possibilité de l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. 

 

Si le Nouveau Centre reste attaché à l’idée que la différence sexuelle est fondamentale dans la construction de la filiation,  force est de constater l’existence des familles homoparentales.

 

C’est pourquoi,  le Nouveau Centre entend encadrer juridiquement l’existence de ce lien de filiation, protégeant ainsi les droits de l’enfant.

Le Nouveau Centre souhaite également qu’un statut de « beau-parent » soit créé afin que l’autorité parentale du conjoint survivant soit juridiquement consacré. 

 

Le Nouveau Centre propose aussi de compléter la procédure de délégation parentale en prévoyant le cas du décès d’un des parents et la délégation de l’autorité parentale au conjoint survivant.

 

Cette position se fonde sur la volonté de sécuriser et de pérenniser le lien  juridique entre les parents homosexuels et l’enfant.

 

Enfin, si l’adoption est accordée aux couples homosexuels, le Nouveau Centre rappelle la très grande complexité qui entoure aujourd’hui les procédures d’adoption. Ainsi, sur les 120.000 enfants français qui sont placés en famille d’accueil, seulement 200 sont déclarés adoptables.  Le Nouveau Centre est donc favorable à une réforme profonde des procédures d’adoption afin de remédier aux nombreux obstacles administratifs. 

 

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