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Conseil Municipal de Valence : Compte administratif 2012

Publié le 22 Avril 2013 par Noubar KECHICHIAN in Valence

M. le Maire, Chers collègues,

 

Ce débat sur le Compte Administratif 2012 m’amène à commencer mon intervention par deux questions :

 

La première concerne une erreur possible dans votre rapport du CA2012. Dans le tableau en bas de page 5, vous avancez pour la clôture de l’exercice précédent un déficit de 11,941554,82€. Vous utilisez ce chiffre pour calculer le résultat cumulé avec les reports. N’auriez-vous pas dû utiliser plutôt comme l’an passé le montant du déficit reporté en section d’investissement à la page 5 de la balance générale et dont le montant est de 12,263387,34€ ? Même si cela ne représente pas un grand écart, cela fait tout de même près de 300,000€. Et puis tant qu’à faire, autant avoir des documents non erronés. J’espère que j’aurai cette fois-ci une réponse, car je n’en ai pas eu à ma question concernant l’erreur dans le tableau des dépenses d’équipements lors du Débat d’orientation budgétaire, sinon la proposition sympathique de M. Creisson de me prêter sa calculatrice. Vous avez certainement pris connaissance M. le Maire des recommandations de la Chambre régionale de la cour des comptes qui relève que le contenu des  rapports d’orientation budgétaire comportent peu de données chiffrées permettant d’apprécier  les conséquences financières sur le niveau d’épargne et d’endettement de la commune. En plus de la calculatrice de M. Creisson, la chambre régionale de la cour des comptes préconise que vous nous fournissiez plus de données, non erronées si possible, pour satisfaire la pleine information financière des élus et administrés. (page 11)

 

Ma deuxième interrogation concerne les emprunts inscrits en Reste à Réaliser. Ceux-ci ont-ils donné lieu à un contrat signé ?

 

Si c’est bien le cas, cela veut dire que vous alourdissez pour cette année la dette de la commune d’environs 4,6 millions d’Euros (Page 5 Balance Gén.) en plus des emprunts prévus au BP2013 qui sont de 21,9 millions d’euros (page 24 du BP2013). Cela impacterait encore une fois négativement la capacité d’autofinancement.

 

A contrario, si ces contrats n’ont pas été signé, avec le solde des comptes du SISAV compris, nous aurions alors non pas un excédent mais un déficit d’investissement réel de 2,6 millions d’€. Le besoin de financement (de la section d’investissement) serait de 18,8 millions d’€. Et dans ce cas, l’excédent de fonctionnement ne serait pas en capacité de couvrir ce besoin. La conséquence directe serait la réduction du fond de roulement nous condamnant au recours à encore et toujours de l’Emprunt !

 

Nous pouvons donc en conclure que signés ou non, ces emprunts en RAR vont tôt ou tard avoir un impact négatif sur les finances de la ville qui se traduira par une augmentation des taxes et impôts. Et pour la sincérité de la présentation des comptes, mieux vaut que nous sachions quelle est la réalité.

 

D’autre part, sur les dépenses et recettes exceptionnelles concernant l’agglomération, nous nous apercevons que la réduction des recettes est supérieure à celle des dépenses entre 2011 et 2012, représentant une perte de recette d’environs un demi million d’Euros. Cette perte de recette dûe à l’agglomération fragilise un peu plus nos comptes. Toujours sur l’Agglo, le transfert des charges d’emprunt pour l’assainissement aura-t-il aussi des conséquences négatives sur la dotation de compensation que nous versera l’agglo ?

 

Enfin, M. le Maire, l’an dernier vous avez alourdi la dette de la commune d’environs 5,5 millions d’euros (5M€ de capital remboursé p.18 et 10,5M€ d’emprunts souscrits p.20). Si en 2013, comme vous nous l’avez présenté au Budget Primitif, vous continuez dans cette même voie, compte tenu des 21,9 millions d’€ d’emprunts inscrits, des 4,6 millions d’€ d’emprunts en Reste à réaliser ou du déficit d’investissement, il est malheureusement prévisible que vous n’alourdissiez encore plus la dette et les impôts des Valentinois.

 

Je regrette que vous ayez choisi cette fuite en avant plutôt que le courage politique d’un contrôle drastique des dépenses et du rythme de vie de la municipalité. En refusant aujourd’hui cette rigueur de gestion, vous grevez l’avenir des futures générations de Valentinois.

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